Enquête publique

Projet de révision du SAGE BIÈVRE

[ Mise à jour publiée le 25 septembre 2023 à 18h13] Consultez ci-dessous l'arrêté portant sur l'approbation du SAGE de…
Enquête publique: dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bailly, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay-Rocquencourt et Saint-Cyr-l’École.

M. Philippe DEMONCHY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Anne DE KOUROCH comme commissaire enquêteur suppléant.…
Enquête publique : modification des limites territoriales entre Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’École

Par arrêté n° 22-118 de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 19 décembre 2022, il a été procédé…
Avis d’enquête pyblique sur la demande d’autorisation environnementale unique concernant le projet d’aménagement de la ZAC Satory Ouest

À la demande de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique concernant…
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du site du moulin de Saint-Cyr

A la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du…
Enquête publique – Plan local d’urbanisme (PLU)

Modification simplifiée du PLU (2022) En 2022, une modification du Plan local d’urbanisme de Saint-Cyr-l’École a été engagée par la…
Enquête publique : Règlement local de publicité

Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019, a été prescrite la révision du Règlement Local de…
Enquêtes publiques et parcellaires – Projet de mise en valeur de l’allée Royale de Villepreux.

À la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du…
Enquête publique : renouvellement urbain du quartier de la Fontaine Saint-Martin

Par arrêté en date du 4 juin 2021, Madame le Maire de Saint-Cyr-l’École a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant…
Avis d’enquête publique sur l’épandage des boues de la station d’épuration

Le Préfet des Yvelines a prescrit la réalisation d’une enquête publique par arrêté du 19 décembre 2018. Celle-ci doit se…
Tram 13 – Avis d’enquête parcellaire complémentaire

Par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 31 juillet 2018, il est prescrit une enquête parcellaire complémentaire préalable…