Enquête publique

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du site du moulin de Saint-Cyr

A la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du…
Enquête publique – Plan local d’urbanisme (PLU)

(1)RAPPORT EP CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU CE
Enquête publique : Règlement local de publicité

Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019, a été prescrite la révision du Règlement Local de…
Enquêtes publiques et parcellaires – Projet de mise en valeur de l’allée Royale de Villepreux.

À la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du…
Enquête publique : renouvellement urbain du quartier de la Fontaine Saint-Martin

Par arrêté en date du 4 juin 2021, Madame le Maire de Saint-Cyr-l’École a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant…
Avis d’enquête publique sur l’épandage des boues de la station d’épuration

Le Préfet des Yvelines a prescrit la réalisation d’une enquête publique par arrêté du 19 décembre 2018. Celle-ci doit se…
Tram 13 – Avis d’enquête parcellaire complémentaire

Par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 31 juillet 2018, il est prescrit une enquête parcellaire complémentaire préalable…