Enquête publique

Enquête publique : modification des limites territoriales entre Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’École

Par arrêté n° 22-118 de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 19 décembre 2022, il est procédé sur…
Avis de participation du public par voie électrique – Projet de révision du SAGE BIÈVRE

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification institué par la loi sur l’eau…
Avis d’enquête pyblique sur la demande d’autorisation environnementale unique concernant le projet d’aménagement de la ZAC Satory Ouest

À la demande de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale unique concernant…
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du site du moulin de Saint-Cyr

A la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du…
Enquête publique – Plan local d’urbanisme (PLU)

Modification simplifiée du PLU (2022) En 2022, une modification du Plan local d’urbanisme de Saint-Cyr-l’École a été engagée par la…
Enquête publique : Règlement local de publicité

Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019, a été prescrite la révision du Règlement Local de…
Enquêtes publiques et parcellaires – Projet de mise en valeur de l’allée Royale de Villepreux.

À la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du…
Enquête publique : renouvellement urbain du quartier de la Fontaine Saint-Martin

Par arrêté en date du 4 juin 2021, Madame le Maire de Saint-Cyr-l’École a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant…
Avis d’enquête publique sur l’épandage des boues de la station d’épuration

Le Préfet des Yvelines a prescrit la réalisation d’une enquête publique par arrêté du 19 décembre 2018. Celle-ci doit se…
Tram 13 – Avis d’enquête parcellaire complémentaire

Par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 31 juillet 2018, il est prescrit une enquête parcellaire complémentaire préalable…