Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification institué par la loi sur l’eau de 1992. Le SAGE vise à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE) va faire l’objet d’une révision. Dans le cadre de cette procédure, le projet de révision du SAGE BIÈVRE doit faire, avant son approbation, l’objet d’une mise à la disposition du public, laquelle se déroule par voie électronique du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus.
Cette consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne (21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 Créteil cedex, tél. : 01 49 56 60 00 – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).
Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à :
pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
Les pièces du dossier seront consultables sur :
– le site du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) :
http://www.smbvb.fr/revision-partielle-du-sage-bievre-2021-2022_101.html
– les portails internet de l’Etat dans les départements :
1) du Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
2) de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications
3) des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques-et-concertations-prealables
4) des Yvelines : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consulation-du-public
5) de l’Essonne : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique
La décision pouvant être adoptée au terme de la participation est un arrêté inter-préfectoral approuvant la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre.
Ce projet de révision du SAGE BIÈVRE a fait l’objet d’une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-04-07_bievre_sage_rev_avis_delibere.pdf
Article publié le : 7 novembre 2022. Mis à jour le 7 novembre 2022 à 18 h 31 min