Enquêtes publiques et parcellaires – Projet de mise en valeur de l’allée Royale de Villepreux.



À la demande de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, Monsieur le Préfet des Yvelines a prescrit, par arrêté du 14 février 2022, l’ouverture sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École, de deux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et au parcellaire du projet de mise en valeur de l’allée Royale de Villepreux.

Elles auront lieu du jeudi 10 mars à 13 heures au jeudi 24 mars 2022 à 20 heures inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Durant cette période, il y aura :

  • une enquête portant sur l’utilité publique du projet de mise en valeur de l’allée Royale de Villepreux,
  • une enquête parcellaire en vue de déterminer les terrains à exproprier pour la réalisation du projet et pour rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

Michel RIOU, chef de projets industriels (en retraite) a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles le 4 février 2022 en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la période susmentionnée, le dossier et le registre d’enquête seront déposés et mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Cyr-l’École, désignée comme siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux aux administrés.

Toutes les observations sur l’utilité publique de l’opération ou sur les limites des biens à exproprier et l’identité de leurs propriétaires pourront être :

  • consignées sur le registre d’enquête ouvert à la mairie de Saint-Cyr-l’École aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • adressées par écrit, avant la date de clôture des enquêtes fixée au 24 mars 2022 à 20 h inclus, au maire de Saint-Cyr-l’École ou à M. Michel RIOU, commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Saint-Cyr-l’École, Square de l’Hôtel de Ville, BP n° 106, 78211 SAINT-CYR-L’ECOLE CEDEX, et seront annexées au registre d’enquête,
  • envoyées par courrier électronique à l’adresse : alleeroyale-villepreux@enquetepublique.net

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public à la mairie de Saint-Cyr-l’École, pour recueillir les observations de toute personne intéressée, aux jours et horaires suivants :

  • jeudi 10 mars 2022 de 14 à 16 heures,
  • lundi 14 mars 2022 de 10 à 12 heures,
  • vendredi 18 mars 2022 de 15 à 17 heures
  • jeudi 24 mars 2022 de 17 à 20 heures.

À l’issue de la procédure, toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, disponibles durant un an à compter de la date de clôture des enquêtes, à la préfecture des Yvelines, à la mairie de Saint-Cyr-l’École aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement

Cliquer ici pour consulter l’arrêté préfectoral du 14 février 2022.

Article publié le : 24 février 2022.
Mis à jour le 24 février 2022 à 17 h 33 min