Réglementation locale de publicité

Depuis dix ans la réglementation en matière d'enseignes publicitaires a beaucoup évolué. Les enseignes, préenseignes et affichages publicitaires sont désormais très strictement encadrés.



Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP).

En présence d’un RLP, c’est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police.

Règlement publicité de 2001

Pour aller plus loin consultez le site Servicepublic.fr

Page publié le : 2 novembre 2018.