Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP).
Pour aller plus loin consultez le site Servicepublic.fr
Règlement local de publicité
Guide pratique du Règlement de publicité
Les modalités de concertation votées en décembre 2019 au sujet de la révision du règlement local de publicité (RLP) ont été mises en place.
Retrouvez les éléments concernant la révision du RLP :
Délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019
Débat sur les orientation du RLP en Conseil municipal
Page publié le : 19 février 2021.