Réglementation locale de publicité

Depuis dix ans la réglementation en matière d'enseignes publicitaires a beaucoup évolué. Les enseignes, préenseignes et affichages publicitaires sont désormais très strictement encadrés.



Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d’un règlement local de publicité (RLP).

Pour aller plus loin consultez le site Servicepublic.fr


Consultez le document diffusé à l’occasion de la réunion publique du 9 novembre 2021


Pré-projet de RLP pour la concertation : 

Rapport de présentation

Partie réglementaire

Annexes

Bilan de la concertation


Les modalités de concertation votées en décembre 2019 au sujet de la révision du règlement local de publicité (RLP) sont mises en place.

Retrouvez les éléments pour suivre la révision du RLP :

Délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019

Délibération du Conseil municipal en date du 9 décembre 2020, actant du débat sur les orientations de la révision

Débat sur les orientation du RLP en Conseil municipal


Vous pouvez déposez vos commentaires relatifs à la révision du RLP en remplissant le formulaire ci-dessous.

 

Page publié le : 19 février 2021.