Tram 13 – Avis d’enquête parcellaire complémentaire



Par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 31 juillet 2018, il est prescrit une enquête parcellaire complémentaire préalable à la réalisation de la phase 1 du Tram 13 Express. Elle se déroulera du 24 septembre au 15 octobre 2018 inclus.

Cette enquête parcellaire complémentaire ayant lieu notamment sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et sur celui des communes de Bailly, L’Etang-la-Ville, Noisy-le-Roi et Versailles, est destinée à « … déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation de la phase 1 du Tram 13 Express (anciennement Tangentielle Ouest) Saint-Germain-en-Laye RER A / Saint-Cyr-l’Ecole RER C, et de rechercher leurs propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés ».

Monsieur Claude GARREAU, géomètre-expert DPLG à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire. Il tiendra sa permanence du 3 octobre 2018, de 14h à 17h, au service de l’urbanisme, aux Services Techniques, 10, rue de l’Industrie.

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Article publié le : 2 novembre 2018.
Mis à jour le 17 décembre 2018 à 15 h 52 min