Entretien des jardins et trottoirs

L'entretien des trottoirs et des jardins privés est soumis à un règlement précis. Avoir son logement dans une ville, que l'on soit locataire ou propriétaire, implique des devoirs dont voici le rappel des principaux.



En toutes saisons, les propriétaires (ou syndic de copropriété) ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, les feuilles, les fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiates, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales. Le désherbage doit être réalisé par arrachage, binage ou par tonte. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit ainsi que les produits non homologués comme le vinaigre ou le sel.

Neige et verglas 

En cas de chute de neige, ou par temps de gel, les propriétaires (ou syndic de copropriété) sont tenus de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres, ou de la sciure de bois sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau. Les matériaux sont à la charge du résident ou du locataire.

En période de neige et de verglas, il est interdit de faire couler de l’eau sur les trottoirs. L’utilisation du sel est également interdite, excepté le sel de déneigement.

Gêne sur les trottoirs

En cas d’installations temporaires (travaux exceptionnels par exemple ou entreposage pour quelques heures), les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur le trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,40 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent y déposer des matériaux et ordures.

Plantations et Jardins

Dans les propriétés riveraines des voies publiques, les plantations doivent être faites au moins à deux mètres de l’alignement de la rue pour les arbres dont la hauteur dépasse deux mètres, et au moins cinquante centimètres pour les arbustes de moins de deux mètres de hauteur.

Les propriétaires ayant la jouissance d’un jardin potager ou d’agrément sont tenus de l’entretenir afin d’éviter que des plantes parasitaires (chardons par exemple) ne viennent à proliférer sur le fonds voisin, lequel peut être indifféremment le domaine public ou une autre propriété privée située à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations. A défaut d’entretenir cet espace et après mise en demeure restée sans effets, le maire pourra faire procéder d’office, par arrêté municipal, aux travaux de remise en état, conformément aux dispositions de l’article L.2213-24 du Code général des Collectivités territoriales. Les frais avancés par la commune seront recouvrés auprès du propriétaire concerné n’ayant pas effectués les travaux prescrits dans le délai fixé par la mise en demeure.

Taille des haies 

Les haies vives doivent être entretenues de telle sorte qu’elles ne fassent jamais saillie sur la voie publique. Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à l’approche d’un carrefour ou d’un virage par exemple. À défaut de l’élagage nécessaire par les propriétaires ou leurs représentants, il peut y être pourvu d’office par arrêté du Maire, en application des dispositions de l’article L.2212- 2-2 du code précité, après mise en demeure des intéressés non suivie d’effets. La commune fera recouvrer les frais avancés par ses soins auprès du propriétaire défaillant.

Élagage

En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur le domaine public. Les branches surplombant les voies publiques et les racines avançant dans le sol de celles-ci, doivent être coupées à l’alignement, à la diligence des propriétaires ou occupants. À défaut d’y procéder, il y sera pourvu d’office par arrêté municipal, après mise en demeure restée sans effets, les frais avancés par la commune étant recouvrés auprès des propriétaires négligents.