Par arrêté n° 22-118 de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 19 décembre 2022, il a été procédé sur le territoire des communes de Fontenay-le-Fleury et de de Saint-Cyr-l’École, à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales de ces deux communes.
Elle a lieu du jeudi 19 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Laurent DANÉ, chef de projets informatiques, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la période susmentionnée, le dossier d’enquête a été déposé et mis à la disposition du public dans les mairies de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l’École, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux aux administrés. Il est consultable sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :
Durant l’enquête, toutes les observations sur la modification des limites territoriales des deux communes ont pu être :
À l’issue de la procédure, toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles durant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines, ainsi que dans les mairies de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l’École aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 8 mars 2023 à la suite de l’enquête publique sont consultables ci-dessous. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sans réserve à la modification des limites territoriales entre les deux communes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également à la disposition du public à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Rapport et conclusions de l’enquête publique menée du 19 janvier au 3 février 2023.
Article publié le : 19 janvier 2023. Mis à jour le 27 mars 2023 à 16 h 21 min