Enquête publique : modification des limites territoriales entre Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’École

Une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales entre les communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l’École se déroule du 19 janvier jusqu’au 3 février 2023 inclus.



Par arrêté n° 22-118 de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 19 décembre 2022, il est procédé sur le territoire des communes de Fontenay-le-Fleury et de de Saint-Cyr-l’École, à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales de ces deux communes.

Elle a lieu du jeudi 19 janvier au vendredi 3 février 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

Laurent DANÉ, chef de projets informatiques, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la période susmentionnée, le dossier d’enquête sera déposé et mis à la disposition du public dans les mairies de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l’École, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux aux administrés. Il sera consultable sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :

https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement/Modification-des-limites-territoriales-de-Fontenay-le-Fleury-et-de-Saint-Cyr-l-Ecole

Durant l’enquête, toutes les observations sur la modification des limites territoriales des deux communes pourront être :

  • consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l’École aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Fontenay-le-Fleury, désignée comme siège de l’enquête, afin d’être annexées au registre d’enquête,
  • transmises via l’adresse électronique dédiée à l’enquête :

 pref-drct-enquetepublique@yvelines.gouv.fr

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public pour recueillir les observations de toute personne intéressée, aux jours et horaires suivants :

Mairie de Fontenay-le-Fleury :

  • vendredi 3 février 2023 de 14h30 à 17h30

Mairie de Saint-Cyr-l’École :

  • jeudi 19 janvier 2023 de 17h à 20h

À l’issue de la procédure, toute personne concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles durant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines, ainsi que dans les mairies de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-l’École aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture :

 http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement/Modification-des-limites-territoriales-de-Fontenay-le-Fleury-et-de-Saint-Cyr-l-Ecole

Article publié le : 19 janvier 2023. Mis à jour le 19 janvier 2023 à 13 h 52 min