Demande de subvention

Chaque année, les associations peuvent faire une demande auprès de la commune pour recevoir une subvention pour leurs activités. Pour ce faire, elles reçoivent, tous les ans au début de l’année, un dossier de demande à compléter et à remettre au service Vie-associative de la ville.



Les subventions attribuées aux associations ne font pas partie des dépenses obligatoires de la commune et sont accordées par la Ville à partir de critères objectifs. Le budget relatif aux subventions est réétudié et réaffecté chaque année. Le conseil municipal vote, tous les an,s la répartition des subventions au cours de l’une de ses séances, selon un processus transparent et public.

Les associations demandeuses doivent, avant tout, remplir plusieurs conditions préalables à toute demande de subvention :

  • être une association sous le régime de la loi en vigueur de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, relatif au contrat d’association;
  • avoir son siège social et/ou une activité significative sur la commune de Saint-Cyr ;
  • avoir été déclarée en préfecture et publiée au Journal Officiel ;
  • exercer des activités conformes à la politique générale de la commune en matière d’animations sportives, culturelles et sociales ;
  • présenter une demande conforme aux exigences précisées (dossier complet et remis dans les temps impartis).

Les demandes de subvention sont closes pour l’année 2021.

Les dossiers reçus vont être étudiés puis présentés au conseil municipal de mai qui statuera sur l’éligibilité des associations. Les associations seront notifiées par courrier de l’accord ou du refus de la demande courant juin.

Page publié le : 13 avril 2021.