Les officiers d’État civil de la mairie sont en mesure d’enregistrer les déclarations conjointes de PACS.
Pour toute demande, retrouvez la liste des pièces justificatives ainsi que les formulaires cerfa à fournir.
Liste des pièces justificatives
Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) – cerfa 15726
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’accueil de l’Hôtel de Ville par téléphone au 01 30 14 82 82 ou par mail : courrier@saintcyr78.fr.
Délais de délivrance de document PACS : 1 jour
Page publié le : 4 juin 2021.