Légalisation, certification, copie conforme



Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère

La légalisation authentifie les documents français à destination d’une administration ou d’un organisme étranger. Elle atteste de l’authenticité de la signature d’un acte, la qualité du signataire et, éventuellement, l’identité du sceau ou timbre inscrit sur cet acte. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet. La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères.

En savoir plus sur Service-public.fr

Légalisation de documents d’origine étrangère (authentification)

La légalisation d’un document établi à l’étranger permet d’attester de son authenticité en vue d’une démarche en France. Il s’agit d’une procédure de validation de la forme du document, et non de son contenu. Un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé.

En savoir plus sur Service-public.fr

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

En savoir plus sur Service-public.fr

Copie certifiée conforme d’un document administratif

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

En savoir plus sur Service-public.fr

Comment utiliser un acte d’état civil français à l’étranger ? Traduction des actes officiels

Pour utiliser un acte d’état civil français à l’étranger, il faut demander une traduction ou produire un extrait plurilingue. Un extrait plurilingue est un acte d’état civil dont les rubriques sont traduites dans la langue officielle d’un autre pays. Si le pays étranger n’accepte pas la pièce d’état civil en version plurilingue, vous devez la faire traduire par un traducteur agréé. La liste des traducteurs agréés est affichée en mairie. La traduction est payante. Les tarifs sont libres.

En savoir plus sur Service-public.fr