Actes d’état civil



Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

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Copie intégrale et extrait – Consulter Service-public.fr

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

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Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale – Consulter Service-public.fr

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

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Acte de décès : demande de copie intégrale – Consulter Service-public.fr

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage. Il est ultérieurement et éventuellement complété par les extraits d’acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents. En cas de perte ou de destruction, la délivrance d’un duplicata est payante (11,75€).

Délivrance du livret de famille lors du mariage – Consulter Service-public.fr