Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
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Copie intégrale et extrait – Consulter Service-public.fr
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
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Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale – Consulter Service-public.fr
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
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Acte de décès : demande de copie intégrale – Consulter Service-public.fr
Livret de famille
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage. Il est ultérieurement et éventuellement complété par les extraits d’acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents. En cas de perte ou de destruction, la délivrance d’un duplicata est payante (11,75€).
Délivrance du livret de famille lors du mariage – Consulter Service-public.fr
Reconnaissance (avant naissance, pour les couples non mariés)
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
À Saint-Cyr-l’École, il est obligatoire de prendre rendez-vous pour une reconnaissance.
PRENDRE RENDEZ-VOUS : https://www.saintcyr78.fr/rdv-en-ligne/
Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) – Consulter Service-public.fr
Délais de délivrance des documents :
Ces documents sont à retirer à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Page publié le : 16 décembre 2018.