Délais de délivrance de documents et actes administratifs

Les délais peuvent être prolongés en période électorale.

Documents et actes administratifsCanal de communicationDélai de délivrance
PrésentielCourrier * Courrier électronique (mail)

Acte de décès

X  Le jour même

Attestation d’accueil

X  

15 jours

Certificat de domiciliation

X  Le jour même

Certificat de vie

X  Le jour même

Cimetière (achat ou renouvellement de concession)

X  Le jour même

Demande d’acte

  X2 jours

Demande de renseignements

  1 jour

Inscription sur les listes électorales

XXX4 jours

Livret de famille

XXX3 jours

Mention

 XX3 jours

Naissance

X  Le jour même

Naissance extérieure

 XX5 jours

PACS

X  Le jour même

Projet de changement de nom

XXX4 jours

Projet de changement de prénom

XXX4 jours

Projet de mariage

X  Le jour même

Publication extérieure

 XX1 jour

Recensement militaire

X  Le jour même

Reconnaissance

  Le jour même

Rectifications administratives

XXX2 jours

Transcription de décès

 XX3 jours

* Pour l’envoi par courrier, compter le délai d’envoi postal (1 à 2 jours)