Le recensement, c’est tous les ans. Si votre logement est concerné en 2023, les agents recenseurs, munis d’une carte officielle tricolore avec photographie et signée du Maire, déposeront à votre domicile les documents suivants :
L’agent recenseur pourra vous aider à remplir les questionnaires et les récupèrera lorsque ceux-ci seront remplis. Pour le bon déroulement de cette opération, le respect de la date de rendez-vous fixée en accord avec l’agent recenseur pour récupérer les documents complétés, est essentiel.
Participer au recensement est un acte civique et obligatoire au terme de la loi du 7 juin 1951. Tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans les délais impartis par ladite mise en demeure, sera puni de l’amende prévue au 1er article 131-13 du code pénal d’un montant de 38 euros.
Article publié le : 27 décembre 2022.
Mis à jour le 2 janvier 2023 à 15 h 31 min