ATTENTION : Certains démarches nécessitent des pièces justificatives pour constituer le dossier. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur la page dédiée à votre situation.
Les documents présentés doivent être des originaux, en format papier. Aucune impression ne sera réalisée en Mairie.
Il est désormais possible de prendre un rendez-vous en ligne auprès des services État civil et Urbanisme.
Service État Civil Hôtel de Ville
Démarches pouvant faire l’objet d’une prise de rendez-vous en ligne :
Demande de Carte d’identité et/ou passeport
Attestation d’accueil
Projet de mariage
Déclaration de Pacs
Reconnaissance d’un enfant
Recensement militaire
Les rendez-vous peuvent être pris :
Lundi-mardi : de 8h à 12h
Mercredi-vendredi : de 14h à 17h
Les rendez-vous pour la CNI et/ou passeport peuvent être pris :
Tous les jours de 8 à 10 heures puis de 14 à 16 heures
Les jeudis de 15 à 19 heures (sauf en juillet/août, de 15 à 18 heures)
Durant ces créneaux, les usagers peuvent se rendre à l’Hôtel de Ville, sans rendez-vous pour tout autre démarche.
Service Urbanisme 10 rue de l’Industrie
Démarches pouvant faire l’objet d’une prise de rendez-vous en ligne :
Demande d’informations générales
Consulter un dossier
Étude de la faisabilité d’un projet
Aide préalable au dépôt d’un dossier
Dépôts divers : dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, pièces complémentaires, pièces relatives à un dossier déjà accordé (DOC, DAACT…)
Le service pour lequel vous effectuez votre demande collecte vos données afin de convenir d’un rendez-vous pour la démarche souhaité. Pour en savoir plus sur la gestion des données consultez notre politique de confidentialité dans l’onglet Politique de Confidentialité ou contactez notre délégué à la protection des données : dpd@cigversailles.fr.