Privatisation d’ADP – référendum d’initiative partagée

La privatisation controversée du groupe aéroportuaire ADP inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a fait polémique ces dernières semaines. Les initiateurs du référendum d'initiative populaire doivent donc recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation d'au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes. Vous avez la possibilité d'apporter votre soutien à cette proposition en vous rendant à l'Hôtel de Ville.



Annoncé depuis de nombreux mois, le détail des privatisations est maintenant connu. Le gouvernement programme avec la loi Pacte un volet privatisation et trois entreprises sont concernées : Française des Jeux, Engie, et le groupe ADP (ex-Aéroports de Paris). Cette mesure est susceptible d’avoir un impact sur notre commune étant donné que ADP exploite l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole.

Quelque 250 députés et sénateurs de tous bords politiques avaient enclenché début avril la procédure de Référendum d’Initiative Partagée (RIP), introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée. Les initiateurs du RIP doivent désormais recueillir en neuf mois, par voie électronique, l’approbation d’au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes d’ici au 12 mars 2020. Ils sont près de 466 000 à l’avoir fait en dix-huit jours. 

Depuis le 13 juin, les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter sur le site www.referendum.interieur.gouv, leur soutien à la proposition de loi initiée par des parlementaires de droite et de gauche réclamant la tenue d’un référendum sur la privatisation du groupe aéroportuaire.

Si vous n’avez pas accès à internet, il vous est aussi possible d’apporter votre soutien à cette proposition en vous rendant à l’Hôtel de Ville. Sur présentation d’une pièce d’identité et après vérification des listes électorales, un document vous sera remis. Les services de la ville enregistreront sur la portail gouvernemental votre participation et vous repartirez avec un récépissé de participation.

Si le nombre de signatures requis est atteint, le Conseil constitutionnel devra intervenir une nouvelle fois pour valider ces soutiens. Enfin, si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois, le président de la République devra soumettre cette proposition aux Français par référendum.

 

Article publié le : 2 juillet 2019.
Mis à jour le 2 juillet 2019 à 14 h 54 min