Règlement assainissement communal

L'objet du règlement d'assainissement communal est de déterminer les relations entre le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (dénommé SPANC) d’HYDREAULYS (dénommée la Collectivité) et ses usagers.



Ce règlement fixe ou rappelle les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment la nature et les conditions d’accès aux installations, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, le cas échéant, leur réhabilitation, les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif, enfin les dispositions d’application de ce règlement.

Retrouvez ci-dessous ce document :

Règlement d’assainissement communal.

Page publié le : 2 novembre 2018.