Suivant l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement, l’utilisation des artifices de divertissement toute catégories confondues est interdite dans les zones urbanisées, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux de rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers jusqu’au 2 janvier 2024 à 8 heures (article 1 de l’arrêté du Préfet).
La cession à titre onéreux ou non des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 et des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories mentionnées ci-dessus sont également interdits jusqu’au 2 janvier 2024 à 8 heures (articles 2 et 3 de l’arrêté préfectoral).
En outre, il est rappelé qu’en vertu du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié, l’utilisation de mortiers de feux d’artifices par les particuliers est interdite.
En application de l’arrêté du Préfet des Yvelines du 20 décembre 2023 réglementant temporairement la vente au détail de carburants dans des conteneurs individuels et leur transport, la distribution de carburants dans des conteneurs individuels et le transport de ceux-ci par des particuliers, sont interdits jusqu’au 2 janvier 2024 à 8 heures (article 1 de cet arrêté).
Article publié le : 20 décembre 2023.
Mis à jour le 21 décembre 2023 à 21 h 21 min