Paiement et facturation



La plupart des tarifs pour les prestations sont calculés sur la base du quotient familial. Les familles doivent faire renouveler leur quotient familial tous les ans avant le 31 décembre. Pour connaître votre quotient, rapprochez-vous de la Maison de la Famille muni de votre avis d’imposition de l’année N-1 et de votre attestation CAF.

Documents à fournir :

  • le dernier avis d’imposition des deux parents ou du parent;
  • le dernier relevé de situation des prestations familiales (attestation de paiement de la CAF);
  • en cas de séparation : le jugement concernant la pension alimentaire;

L’absence de l’un de ces documents entraînera l’ajournement du calcul et l’application d’une tarification forfaitaire.

 

Rappel des tranches de quotient familial

Tranches Quotients
de 0 à 103,14 € S
de 103,15 € à 308,96 € A
de 308,97 € à 514,77 € B
de 514,78 € à 720,58 € C
de 720,59 € à 926,38 € D
au-delà de 926,39 € E

 

Calcul du quotient familial

Q=((RA/12)+AFF)/N

Où :

RA = Revenus annuels du foyer

AFF = Allocations familiales du foyer

N = Nombre de parts du foyer (nombre d’enfants de la famille +2)

 

Facturation

Une facture regroupant les différentes prestations Enfance et Petite Enfance est adressée aux familles. Elle doit être réglée avant la date limite indiquée sur la facture. Toute contestation doit se faire par écrit auprès de la Maison de la Famille dans les 15 jours suivants l’émission de la facture : enfance@saintcyr78.fr

En cas de non-règlement dans les délais, une pénalité de 10 € sera appliquée à compter du 2e impayé. Le non-paiement de facture entraînera son recouvrement par la Perception.

Modalités de paiement proposées :

  • Maison de la Famille :
    • Espèces
    • Chèque
    • Carte bancaire
    • CESU* (*Chèque Emploi Service Universel)
  • En ligne via le portail famille :
    • Prélèvement automatique
    • Paiement en ligne

En cas de retard: il est demandé aux familles de respecter l’horaire de fermeture des centres de loisirs fixé à 19 heures. Dès le second retard constaté, la famille se verra facturer un supplément de 10€.

 

Délais de réservation ou annulation

Délais de  réservation/annulation

via le portail famille

Délais de réservation/annulation

sans le portail famille

Facturation
Accueil du matin, midi, soir et mercredi 3 jours francs (we compris) :

  • Pour lundi : réservation possible jusqu’au jeudi minuit précédent.
  • Pour vendredi : réservation possible jusqu’au lundi minuit précédent.
5 jours ouvrés Toutes les activités non annulées dans les délais ou absences injustifiées sous 8 jours seront facturées sauf sur :

  • Présentation d’un certificat médical de l’enfant sous 8 jours;
  • Présentation d’un justificatif de l’école indiquant que  l’enfant est rentré à la  demande des enseignants ;
  • Présentation d’une attestation employeur justifiant tout rajout ou annulation hors délais.
Petites vacances et vacances d’été 3 jours francs (we compris) :

  • Pour lundi : réservation possible
  • jusqu’au jeudi minuit précédent.
  • Pour vendredi : réservation  possible jusqu’au lundi minuit précédent.
3 jours francs (we compris)

  • Pour lundi : réservation possible jusqu’au jeudi minuit précédent.
  • Pour vendredi : réservation possible jusqu’au lundi minuit précédent.
Stage de découverte Idem vacances. Il est obligatoire de réserver les 5 jours du stage. Idem vacances. Il est obligatoire de réserver les 5 jours du stage.

Page publié le : 22 novembre 2018.