Élections régionales et départementales : quelles compétences ?

Les élections départementales et régionales se tiendront les dimanches 20 et 27 juin prochains. Parfois méconnues des citoyens, les actions menées par les Départements et Régions influent pourtant sur notre quotidien. Leurs prérogatives ont été redéfinies dans la Loi «NOTRE» de 2015.
Quelles sont leurs compétences ? Quand et où voter ? On vous dit tout !



Action sociale, collèges, voirie départementale… Les compétences du Département sont nombreuses. Acteur de proximité, le Conseil départemental regroupe plus de 3800 agents qui œuvrent au quotidien pour l’amélioration du cadre de vie et la dynamisation du territoire.

Première compétence du Département : la solidarité et la cohésion territoriale représentent plus de la moitié du budget de fonctionnement. 

Cela comprend : 

• L’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;

• Les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH, loi du 11 février 2005), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;

• Les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie : APA) ;

• Les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national. ;

• La contribution à la résorption de la précarité énergétique.

Les champs de compétence ci-dessous relèvent également du Département :

• L’éducation : construction, entretien, équipement et fonctionnement des collèges publics, gestion des agents : techniciens, ouvriers et de service.

• La préservation de l’environnement : gestion de l’eau, préservation des espaces naturels, équipement rural.

• Les voiries départementales : construction et entretien des routes départementales, réalisation des équipements routiers sur ce réseau.

• La culture : bibliothèques de prêts, musées départementaux et archives départementales (compétences partagées avec l’État), protection du patrimoine.

• Le sport : soutien aux clubs et associations sportives, financement de grands équipements (stades, piscines, gymnases…).

• L’attractivité du territoire : aides exceptionnelles aux communes, développement du haut débit, construction de logements, relance de l’emploi…

• La sécurité incendie : construction et modernisation des casernes de pompiers

Avec un peu plus de 10.000 agents (dont près de 90% travaillant dans les lycées), la Région Île-de-France agit dans la plupart des domaines qui touchent le quotidien des 12 millions de Franciliens. Les transports, les lycées, l’apprentissage, le développement économique, l’environnement, sont autant de compétences dédiées aux régions.

• Les transports : gestion des transports en commun, de certaines voiries, de certaines gares publiques routières… 

• Les lycées : construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et technologiques, des lycées et établissements d’enseignement agricole.

• La formation professionnelle : insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance… 

• L’aménagement du territoire et l’environnement : gestion des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air… La région est aussi en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

• Le développement économique : animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique et mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II). 

• La gestion des programmes européens : autorité de gestion des fonds européens FEDER, FEADER et une partie du FSE. Avec le FEADER, les régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020.

Article publié le : 17 juin 2021.