Arrêté préfectoral sur l’ouverture des commerces le dimanche

A la suite des manifestations des "Gilets jaunes", la Préfecture des Yvelines a pris des dispositions pour l'ouverture des commerces le dimanche, afin de compenser le manque à gagner.



A la suite du mouvement social des gilets jaunes et des évènements survenus les samedis 17, 24 novembre, 1er et 8 décembre 2018 en région Ile-de-France, le Préfet des Yvelines a édicté un arrêté le 13 décembre 2018 par lequel sont suspendues à titre exceptionnel les dimanches  23 et 30 décembre 2018 (la date du 16 décembre étant passée, ayant eu cet arrêté le 18 décembre) les dispositions de l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1936 modifié (Préfet de la Seine-et-Oise à l’époque) réglementant la fermeture hebdomadaire des magasins d’alimentation.

Compte tenu de cette suspension des dispositions de l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1936 par l’arrêté du Préfet des Yvelines du 13 décembre 2018, l’ouverture dominicale au public dans le département des Yvelines est autorisée toute la journée les dimanche 23 et 30 décembre 2018 pour les commerces de la classe « 47.11 : commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire » afin de permettre aux commerçants concernés dans les Yvelines dont l’activité a pu être perturbée les 17, 24 novembre, 1er et décembre 2018, de compenser le manque à gagner qui a pu en résulter.

Arrêté préfectoral commerces

Article publié le : 21 décembre 2018.
Mis à jour le 21 décembre 2018 à 9 h 53 min