Préambule :
La Commune de Saint-Cyr-L’Ecole a été sollicitée par un opérateur économique pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire. Ce projet présentant un intérêt général certain pour la commune, cette dernière souhaite ainsi le concrétiser.
La mise en œuvre de ce projet interviendra sur les dépendances du domaine public, la délivrance d’un titre d’occupation doit donc être opéré en application de l’article L 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P ci-après). Cette délivrance de titre se matérialisera par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public à titre précaire.
Également, cette occupation du domaine public consistera en l’exploitation d’une activité économique suite à une manifestation spontanée d’intérêt, la Commune de Saint-Cyr-L’Ecole doit donc « assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. » et ce en application de l’article L 2122-1-4 (CG3P ci-après).
Le présent document, organise donc les modalités de cette publicité.
Projet :
Les opérateurs intéressés par le présent projet, sont invités à faire part de leur offre d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Ville, en fournissant un mémoire technique comportant les éléments suivants :
A titre indicatif, les lieux suivants peuvent faire l’objet d’une installation de bornes. Néanmoins, les opérateurs ont la possibilité de proposer d’autres emplacements au sein de la Ville :
| Emplacements | Adresse |
| Parking Cimetière | 2 ter Chem. de l’Avenue de Villepreux, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Parking Centre Aquatique | 70 Bd Henri Barbusse, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Parking Complexe Sportif Pierre Mazeaud | 1 Allée Pol Lapeyre, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Parking Rue Marceau | 7 Rue Marceau, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Parking Eglise Sainte Juliette | Eglise, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Square Hôtel de Ville | 1 Sq. de l’Hôtel de ville, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Parc Municipal Maurice Leluc | 8 Chem. des Avenues, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| 2 rue Jean Macé | 2 Rue Jean Macé, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Allée Jean Macé | 8 Rue Berthie Albrecht, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Rue Jean Pierre Timbaud | 11 Rue Jean Pierre Timbaud, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Rue Jean Catelas | 5 Rue Jean Catelas, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Projet Avenue Général de Gaulle 1 | 18 Aérodrome de Saint-Cyr l’Ecole, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Projet Avenue Général de Gaulle 2 | 8 Arnaud Beltrame, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Place Lully | 12 Pl. Jean Baptiste Lully, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Boulevard Georges Marie Guynemer | 10 Bd Georges-Marie Guynemer, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Boulevard Georges Marie Guynemer | 6 Bd Georges-Marie Guynemer, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Boulevard Rue de Lattre de Tassigny | 1 Allée René Fonck, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Avenue Tom Morel | 5 Av. Tom Morel, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Avenue Geneviève de Galard | 13 Av. Geneviève de Galard, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Rue Charles Michels | 3 Rue Charles Michels, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
| Square Hôtel de Ville | 11 bis Av. Jean Jaurès, 78210 Saint-Cyr-l’École, France |
Modalités de présentation d’une offre :
Les opérateurs intéressés déposent une offre pour au plus tard le mardi 16 septembre à 15h à l’accueil de la mairie de Saint-Cyr L’École situé 1 Square de l’Hôtel de Ville, 78210 Saint-Cyr-l’École.
Également, toutes les informations complémentaires relatives au projet, peuvent être obtenues via les coordonnées suivantes :
Monsieur NEDJARI Youssef – Responsable de la commande publique.
01.30.14.82.06
Critères d’attribution :
Les offres reçues seront notées et analysés sur la base des critères de sélection suivants :
| Critères | Pondération |
| 1- Caractéristiques des bornes et conditions d’accès : Ce critère sera analysé et noté sur la base du descriptif des bornes et des conditions d’accès détaillés par l’opérateur au sein de son mémoire technique. |
20 % |
| 2- Mode opératoire pour la réalisation de l’installation et des opérations de maintenance : Ce critère sera analysé et noté sur la base du mode opératoire (y compris délais) décrit par l’opérateur au sein de son mémoire technique pour assurer à la fois l’installation des bornes et leur maintenance. | 40 % |
| 3- Tarif appliqué aux usagers : Ce critère sera noté et appliqué sur la base des tarifs que l’opérateur souhaite appliqué aux usagers. L’opérateur proposant les tarifs les plus avantageux obtiendra la totalité des points après application de la formule suivante :
Prix le plus bas / Prix de l’offre analysée x 30 |
30 % |
| 4- Modalités mises en œuvre pour assurer le respect de l’environnement : Ce critère sera analysé et noté sur la base des modalités proposées par l’opérateur au sein de son mémoire technique pour assurer le respect de l’environnement. |
10 % |
L’opérateur dont l’offre sera classée en première position après application des critères susvisés sera retenu pour la délivrance du titre d’occupation et la signature de la convention d’occupation du domaine public.
Également, il est important de prendre en considération que la Ville de Saint-Cyr-L’Ecole, se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de la Convention d’Occupation Temporaire du domaine public et de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation, et ce jusqu’à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’opérateur sélectionné.
Article publié le : 5 septembre 2025.
Mis à jour le 5 septembre 2025 à 10 h 33 min