La Commune assure l’enlèvement des inscriptions, tags et graffitis dégradant les murs, façades et autres supports, à l’exclusion des portails, portes et volets, sur les immeubles et biens situés sur le territoire communal et sur les voies privées affectées à l’usage du public, visibles du domaine public.
L’élimination de ces inscriptions ne sera réalisée que sous réserve que le support à nettoyer soit facilement accessible aux agents chargés de cette tâche et à leurs matériels. Sont exclus du champ de cette intervention, les bâtiments historiques classés ou inscrits, les biens des personnes publiques autres que ceux de la Commune, les biens des établissements publics ou assimilés.
Cette intervention ne comprendra que les opérations strictement nécessaires au nettoyage ou recouvrement des inscriptions et ne saurait constituer une opération d’entretien ou de ravalement de façade. Ainsi l’élimination est circonscrite à l’emprise de l’inscription, du tag ou du graffiti. Il ne s’agit donc pas de la réfection ou de la restauration intégrale du support quel qu’il soit.
Article publié le : 22 février 2019.
Mis à jour le 24 octobre 2022 à 10 h 39 min