Déménagement / Emménagement



Si votre déménagement/emménagement doit impacter sur la circulation ou le stationnement dans votre rue, vous devez demander préalablement à la Ville une autorisation d’occupation du domaine public.

Avant toute demande écrite une demande préalable téléphonique au 01.30.58.81.07 est nécessaire afin de vérifier la faisabilité de celle-ci et de vous communiquer le montant à venir de la redevance liée à l’occupation du domaine public.

L’occupation du Domaine Public est subordonnée à une redevance d’un montant de 30,70 €/jour pour 2 emplacements de stationnement en longueur, 15,50 €/jour par emplacement supplémentaire et pour un stationnement en épi soit 4 emplacements dans la largeur 41,00 €/par jour), conformément à la délibération n° 2019/05/2 du Conseil Municipal en date du 29 mai 2019, relative à la réactualisation des droits d’occupation du Domaine Public Communal, avec effet au 1er septembre 2019.

Le formulaire d’occupation du domaine public doit parvenir au service technique 15 jours avant la date souhaitée du déménagement/emménagement.

Retrouvez ci-joint le formulaire de demande à nous retourner.

Page publié le : 14 novembre 2019.