Demande de subvention pour les associations

Chaque année, les associations peuvent faire une demande auprès de la commune pour recevoir une subvention pour leurs activités. Pour ce faire, elles reçoivent tous les ans au début de l'année un dossier de demande à compléter et à remettre au service "vie associative" de la ville.



Les associations demandeuses doivent avant tout remplir plusieurs conditions préalables à toute demande de subvention, à savoir:

  • être une association sous le régime de la loi en vigueur de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, relatif au contrat d’association ;
  • avoir son siège social et/ou une activité significative sur la commune de Saint-Cyr ;
  • avoir été déclarée en préfecture et publié au Journal Officiel ;
  • avoir des activités conformes à la politique générale de la commune en matière d’animations sportives, culturelles et sociales ;
  • présenter une demande conforme aux exigences précisées (dossier complet et remis dans les temps impartis).

Les subventions attribuées aux associations ne font pas partie des dépenses obligatoires de la commune et sont accordées par la Ville sur projet. Le conseil municipal vote tous les ans la répartition des subventions au cours de l’une de ses séances, selon un processus transparent et public. Le choix de l’attribution ou non des subventions se fait en fonction du projet associatif, qui doit notamment s’inscrire dans un cadre d’intérêt général. Il est donc demandé aux associations de décrire leur structure, leur projet, et les moyens mis en œuvre pour atteindre leurs objectifs dans le formulaire de demande.

Chaque année, les formulaires sont envoyés aux associations en janvier et doivent être retournés complets courant février, par voie informatique uniquement, à ygest@saintcyr78.fr ou vie-associative@saintcyr78.fr. Les dossiers sont ensuite étudiés par le conseil municipal  qui statue sur l’éligibilité des associations. L’attribution des subventions se fait généralement courant mai, et les associations sont notifiées des décisions du conseil au mois de juin.

La campagne de demande de subvention communale 2020 est ouverte depuis le 6 janvier 2020. Les formulaires peuvent être déposés jusqu’au 23 février à minuit.

Pour toute précision, vous pouvez contacter le service vie associative au 01 30 14 82 30, ou par mail : vie-associative@saintcyr78.fr.

 

Page publié le : 22 janvier 2020.