Collectivités territoriales: qui fait quoi?

Travaux sur la voirie, ramassage des déchets dans vos rues, constructions, gestion des écoles : qui prend ces décisions qui vous concernent au quotidien ? La commune de Saint-Cyr n’est pas seule à décider mais partage ces compétences avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le département des Yvelines, la région Île-de-France et parfois l’État lui-même. Mise au point sur les attributions des collectivités territoriales.



PROPRETÉ ET RAMASSAGE DES DÉCHETS

La gestion des déchets est une compétence de Versailles Grand Parc, qui a en charge la collecte et le traitement des déchets, la gestion des déchetteries et des dépôts sauvages supérieurs à 3m3.

La commune est quant à elle responsable des dépôts sauvages de moins de 3m3, ainsi que de la propreté des rues. Le Maire a la possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles, de prescrire par arrêté aux habitants le nettoyage du trottoir situé dans l’espace public devant leur habitation.

 

ROUTES, VOIRIE ET DÉPLACEMENT

Le département étant responsable de la construction et de la voirie départementale, ce sont les Yvelines qui orchestrent les différentes interventions ayant lieu sur les routes départementales traversant Saint-Cyr (D129, D10, D11, D7).

Les rues, avenues et allées de la ville font, en revanche, partie de la compétence de la commune en tant que voirie communale.

Concernant la mobilité, Versailles Grand Parc intervient sur le réseau de bus, améliore la qualité des parcs de stationnement et réalise les aménagements cyclables. D’autres projets concernant Saint-Cyr, tels que le tram 13, relèvent de la région.

 

URBANISME

L’État élabore, au niveau national, des documents de planification concernant l’énergie, le climat, l’air, et tout autre sujet touchant à l’aménagement du territoire qui sont ensuite déclinés dans les territoires via des schémas régionaux. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal est donc le fruit d’une discussion avec la préfecture qui fixe les zones urbaines à densifier ainsi que les objectifs globaux incontournables auxquels le PLU doit répondre. La ville a, en outre, la charge de délivrer les autorisations d’urbanisme en vérifiant leur conformité avec la loi et les différents règlements existants. Ces autorisations sont également soumises à l’appréciation des architectes des bâtiments de France, chargés d’assurer l’équilibre entre le respect du patrimoine et l’aménagement du territoire.

 

SÉCURITÉ

En tant qu’acteur public détenant le pouvoir régalien, l’État doit assurer la sécurité de tous sur le territoire français. Le maintien de l’ordre public et les enquêtes judiciaires sont donc des prérogatives de la Police nationale.

La police municipale est responsable, sous l’autorité du maire, de la prévention et de la tranquillité sur le territoire de la commune. Elle a par exemple, à Saint-Cyr la responsabilité des « points école » et le respect des règles de stationnement et de circulation.

 

ÉDUCATION

L’éducation est un domaine de compétence partagé à tous les niveaux entre les différents échelons des collectivités territoriales. La petite enfance relève à la fois de la commune, du département et de la Caisse d’Allocations Familiales. Les écoles primaires, les collèges et les lycées dépendent de l’Éducation nationale pour l’attribution des enseignants, mais respectivement de la commune, du département et de la région pour leur équipement, leur entretien et leur fonctionnement.

 

 

 

Article publié le : 9 mars 2020.